stationner

SARRERA DESBERDINA:

Stationnement en France

Cet article décrit les principales règles d'arrêt et de stationnement sur la voirie publique en vigueur en France. Sont traités dans des articles à part le marquage du stationnement et la gestion du stationnement.
En France, les règles de stationnement sur la voirie publique reposent à la fois sur la législation générale et sur des dispositions spécifiques dont la loi fixe les modalités. 
Les règles de stationnement reposent sur le chapitre VII^[1] (Arrêt et stationnement) du livre IV de la partie réglementaire du code de la route, intégré à la législation nationale.
Dans certaines communes, le trafic ou la configuration des lieux peuvent imposer des règles spécifiques, fixées par arrêté du maire ou de l’autorité de police municipale et signalées aux usagers.
Ces règles couvrent les dispositions générales, sanctionnées par des contraventions de première classe, ainsi que les arrêts et stationnements dangereux, gênants ou très gênants depuis 2015, soumis à des sanctions plus sévères.
Distinction entre arrêt et stationnement : L'arrêt est l'immobilisation momentanée du véhicule pour permettre le chargement ou le déchargement, le conducteur restant à proximité et en mesure de déplacer le véhicule.
Le stationnement désigne toute autre opération d'immobilisation du véhicule. Rester au volant d'un véhicule immobilisé sans opération de chargement en cours, par exemple pour attendre quelqu'un, est considéré comme un stationnement et non un arrêt.
Sauf dispositions locales particulières, l'arrêt ou le stationnement se font à droite, et dans le sens de la circulation; il est possible des deux côtés, dans les voies à sens unique.
Ils doivent se faire sur l’accotement praticable, sauf si celui-ci est réservé à certaines catégories d’usagers ; à défaut, sur la chaussée.
Le stationnement sur trottoir, piste ou bande cyclable, ou autre emplacement gênant la circulation des piétons est interdit.
La loi LOM^[2] interdit le stationnement sur les cinq mètres en amont des passages piétons pour lutter contre les masques à la visibilité. Les collectivités sont jusqu'à fin 2026 pour s'y conformer.
En l'absence d'emplacements prévus à cet effet, il reste possible de stationner ou de s'arrêter sur les accotements, dans le sens de la circulation, sauf si la signalisation horizontale (ligne continue) l'interdit. Ces dispositions peuvent être modifiées par l'autorité de police, en général la commune.
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.
Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.
Tout conducteur ne doit s'éloigner du lieu de stationnement de son véhicule qu'après avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident du fait de son absence.
Le stationnement unilatéral alterné vient reserver le stationnement à un seul côté de la voie, en alternance selon la quinzaine du mois, avec stationnement côté numéros impairs sur les 15 premiers jours, et côté numéros pairs sur les suivants. Astuce : la première valeur du panneau indique le côté autorisé (1 = impair, 16 = pair). Le changement de côté s'opère le dernier jour de chaque périodes entre 20 h 30 et 21 heures.
Cette disposition est toujours locale, elle tend à disparaître et ne subsiste que dans de petites agglomérations.
Elle peut être prise à titre permanent ou pour une partie de l'année seulement, et sur une ou plusieurs voies de circulation de l'agglomération.
Lorsque l’interdiction ne concerne qu’une ou plusieurs rues individuellement, un panneau est installé sur chacune. Elle s’applique du panneau jusqu’à la prochaine intersection ou la fin de prescription, uniquement du côté indiqué, sans distinction de numéros pairs ou impairs. Elle est indiquée par les panneaux B6a2 et B6a3 :

Lorsqu’une interdiction concerne toutes les rues d’une zone, on parle de prescription zonale, qui s’applique du panneau de début jusqu’au panneau de sortie. Le panneau n’a pas besoin d’être répété à chaque intersection. Elle est indiquée par les panneaux B6b1, B6b2, B50a et B50b :
Au-delà de sept jours un stationnement est considéré comme abusif. Le maire peut, par arrêté, limiter cette durée maximale de stationnement sur tout ou partie de l’agglomération.
Des zones de stationnement à durée limitée peuvent exister, le conducteur doit placer un disque de stationnement: à l’avant du véhicule, côté intérieur ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à ce qu’il soit facilement lisible sans que le personnel de contrôle n’ait à s’avancer sur la chaussée. Le disque a été modernisé en 2007 pour se conformer à la recommandation européenne de 1979, et les panneaux de prescription zonale ont été mis à jour en 2008 pour représenter ce nouveau dispositif^[3].
Les « arrêts minute » sont des emplacements réservés aux stationnements très courts (15 à 30 minutes). Ils sont signalés au sol ou équipés de dispositifs électroniques, plus coûteux mais plus efficaces, qui indiquent le temps restant et alertent le personnel en cas de dépassement. Ce système permet de multiplier les rotations de véhicules, certains emplacements pouvant être réservés aux livraisons à certaines heures.
Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger ou gêner la circulation. La code de la route distingue entre plusieurs cas:
Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours consécutifs, couramment appelés « ventouses », sont considérés comme en stationnement abusif et peuvent être mis en fourrière.
Les véhicules laissés sans droit sur des terrains privés peuvent être enlevés par les forces de l'ordre après mise en demeure infructueuse de retirer le véhicule dans le délai de huit jours.
Le stationnement gênant peut entraîner l’immobilisation du véhicule, sa mise en fourrière ou une contravention de quatrième classe.
Les situations considérées comme gênantes sont précisées dans la section 2 du chapitre VII du livre IV de la partie réglementaire du code de la route.
La loi permet au maire ou à l’autorité de police municipale de déclarer le stationnement gênant, de manière permanente ou temporaire, sur une ou plusieurs voies de l’agglomération.
Le stationnement gênant peut être signalé par un panneau d’interdiction de stationner.
Lorsque l'interdiction ne concerne qu'une rue ou plusieurs rues prises individuellement, une signalisation spécifique est mise en place sur chaque rue concernée. L'interdiction court du début du panneau jusqu'à la prochaine intersection ou jusqu'à la fin de prescription. Elle est indiquée par les panneaux utilisés B6a1 et B6d :
Lorsque l'interdiction concerne toutes les rues d'une zone donnée, on parle de prescription zonale. L'interdiction court du début du panneau zonal jusqu'au panneau de sortie de zone et concerne toutes les routes situées dans la zone. Ainsi le panneau n'a pas à être répété après chaque intersection. Elle est indiquée par les panneaux B6b1, B6b2, B50a et B50b :
La loi sanctionne un stationnement illicite d'une amende prévue pour une contravention de première, deuxième ou quatrième classe suivant l'infraction.
Pour un stationnement dangereux ou gênant, les autres sanctions possibles sont :
La perception de ces amendes pénales est du ressort de l'État.
Ces places sont réservées aux titualires d’une carte spécifique, situées près des commerces, services et bâtiments publics^[4]. Le non-respect de cette réservation est sanctionné.
Des emplacements sont réservés aux taxis pour la prise et le dépôt des passagers. Ces places sont signalées par des panneaux et soumises à des règles de durée. Le stationnement d’un autre véhicule est interdit.
Les zones de livraison permettent le chargement et déchargement de marchandises. La durée du stationnement y est limitée, et seuls les véhicules autorisés peuvent y stationner.
Certaines places sont réservées aux véhicules électriques en recharge, identifiées par des panneaux et un marquage au sol. Stationner hors recharge est interdit.
Des zones sont réservées aux résidents munis d’une autorisation, pour garantir l’accès au stationnement local et limiter l’occupation par les véhicules extérieurs.
Certaines places sont réservées aux véhicules de police, pompiers, ambulances ou services de voirie, afin de permettre une intervention rapide. Stationner sans autorisation est interdit.
Pour des besoins ponctuels (marchés, chantiers, événements), des zones temporaires peuvent être mises en place par arrêté municipal, signalées par des panneaux spécifiques.
Le maire peut instituer un stationnement payant. Il est matérialisé sur le terrain par les panneaux codifiés B6b4 et B50d.
Le paiement peut se faitre à l’horodateur, parfois par cartes de stationnement prépayées; ou à distance par mobile ou internet, le ticket étant alors dématérialisé. Il est par ailleurs possible dans de nombreuses villes d'acheter un abonnement résidentiel ou un forfait mensuel, par internet ou à un guichet.
Strasbourg fait partie des premières villes de France à adopter le système de paiement dématérialisé du stationnement, alors que la France compte 37 villes clientes de ce service^[5].
Le paiement par téléphone a pour objectif de faciliter l'acte de paiement. Il permet aussi de récupérer et d'archiver des statistiques plus précises de stationnement, notamment sur les paiements, les montants, la durée et la localisation. Ces bases de données sont gérées par les sociétés Parcus et Whoosh^[6].
La loi MAPTAM du 27 janvier 2014, dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, prévoit la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant sur voirie depuis le 1er janvier 2018^[7]. Les infractions aux règles de stationnement payant ne donnent plus lieu à des amendes pénales, mais à des redevances forfaitaires d'occupation du domaine public, appelées « forfaits de post-stationnement ». Le montant de ces redevances est déterminé par les collectivités territoriales, généralement les communes, via leurs conseils municipaux.
Un système similaire existe déjà dans environ 130 villes et communes belges^[8].
La loi MAPTAM se caractérise par deux mesures principales^[7],[9],[10] :
Depuis le 1er janvier 2018, elle permet également aux collectivités territoriales ayant instauré le stationnement payant de confier le contrôle à un tiers, public ou privé^[12].
La gestion du stationnement met en jeu divers technologies, identification du véhicule par lecture de plaque, et plateforme numérique pour les usagers.
En 2017, la société Effia, filiale de la SNCF, gère 115 000 places de stationnement en France, principalement en parcs mais également sur voirie^[13],[14].
À Paris, 140 000 places de stationnement payant de surface doivent être données en gestion à une société privée^[15]. Toutefois, cette délégation sera découpée en trois lots, la mairie socialiste souhaitant éviter la création d'un monopole : « Un même gestionnaire ne pourra remporter plus de deux lots, car je tiens à éviter toute situation de monopole à l’échelle de la capitale. »
Le 8 nov. 2026 le Conseil de paris vote la privatisation des controles, par 74 voix pour (socialistes et radicaux de gauche), 68 contre (communistes, Parti de gauche et Les Républicains) et 13 abstentions (écologistes)^[16],[17].
Le montant du Forfait Post-Stationnement (FPS) correspond au tarif pour 6h de stationnement^[18].
Par la passé, la Ville de Paris a été considérée comme moins efficace pour recouvrir les sommes dues : moins de 10 % des redevables payent les sommes dues contre près de 15 % en 2014. D'après la Cour des comptes, ce faible taux de recouvrement s'explique en partie par l'organisation des ASP qui n'est pas dépendante de la mairie mais de la préfecture. Toutefois, avec la loi « Paris » en 2018, les ASP seront transférés à la mairie pour lutter contre les incivilités plutôt que le stationnement^[19].
D'après la cour des comptes, le taux de paiement des places de stationnement en France est de 35% contre 90% en Espagne^[20].
Des conducteurs dissimulent leur plaque d’immatriculation pour éviter les contrôles automatiques réaliser par les véhicules équipés du système LAPI^[21]. On voit feuilles, sacs, masques ou objets improvisés collés sur les plaques pour masque le numéro^[22]. On observe à Paris que c'est surtout des scooteristes et des motards mais quelques automobilistes utilisent les mêmes astuces. L’objectif est d’échapper à la détection et au payement^[23]. L’article R317-8 du Code de la route impose que chaque plaque reste lisible, sans distinguer circulation et stationnement, ce qui permet de sanctionner la dissimulation par une amende de 4e classe (135€)^[24]. Pourtant des juristes relèvent une zone d’incertitude quand à l’application de cette règle au véhicules à l’arrêt, et les procédures de verbalisation peuvent varier. Le phénomène illustre la tension entre contrôle automatisé, pratiques d’évitement & interprétations juridiques^[25].
Une place de stationnement coûte en 2001 en surface entre 2.300 et 3.000€, et en ouvrage entre 11.000 et 30.000€^[26].
En 1997, les villes du territoire « France entière »^[pas clair] comptent 3 millions de places de stationnement, dont 50% en voirie et 50% en ouvrages^[27]. Ce chiffre est sûrement largement sous-estimé. Paris intra-muros comptant à elle seule 808.000 places de stationnement^[28].
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