dévier

SARRERA DESBERDINA:

Devis

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Un devis est un document écrit par lequel un bien ou un service sont décrits par un professionnel, une entreprise, un fournisseur ou un prestataire de services qui proposent un prix pour le réaliser.
Un devis peut comporter deux stades: un devis descriptif qui fait la description précise des ouvrages, services ou produits à réaliser avec leurs quantités, mais sans les prix, et un devis quantitatif estimatifs (abrégé en DQE) qui ajoute au descriptif les prix unitaires et totaux aboutissant à un prix total général que le client devrait payer si le devis est accepté.
Les devis descriptifs et les devis quantitatifs estimatifs peuvent être établis par un métreur à l'initiative du client dans le but de consulter des entreprises.
Le devis est pour le professionnel ou l'entreprise qui l'édite un engagement sur les prix et les délais, sous réserve de l'acceptation du client. Il est important dans son processus de prise de décision, lui permettant de comparer différentes offres et de planifier ses dépenses. Le devis comporte également les modalités de sa réalisation, telles que les délais de livraison, les conditions de garantie ou les moyens de paiement^[1].
En France, dans un certain nombre de secteurs d'activité, la présentation d'un devis est obligatoire avant la réalisation de la transaction. Les produits ou prestations de service concernés sont les suivants^[2] :
Les devis demandés auprès de plusieurs entreprises permettent de comparer les prestations fournies et les prix. Ils sont gratuits si l'entreprise ne convient pas qu'ils sont payants. Les prix indiqués dans le devis sont réputés définitifs, sauf mention d'un indice de révision des prix ou d'une durée de validité.
Un devis signé par les deux parties devient un document contractuel au regard du Code civil^[3]. Ce contrat est soit un contrat commercial de vente d'une marchandise, soit un contrat civil de louage pour réaliser un ouvrage. En cas de litige ultérieur, le devis est le document de référence.
Le marché conclu par la signature d'un devis est réputé à forfait ou forfaitaire, sauf convention contraire. Aucune prestation ou fourniture supplémentaire ne peut être facturée que celles prévues au devis accepté.
Cet article ou cette section provient essentiellement de Frémy-Ligneville. Traité de la législation des bâtiments et constructions: Doctrine et jurisprudence civiles et administratives, concernant les devis et marchés, la responsabilité des constructeurs, leurs privilèges et honoraires … Carilian-Gœury et Dalmont, 1848, ou de la recopie de cette source, en partie ou en totalité. Cette source est dans le domaine public, mais elle peut être trop ancienne ou peu objective (février 2016).
« Les devis et marchés en matière de construction sont, dans un sens général, l'ensemble des conventions qui interviennent entre le propriétaire et les constructeurs, pour régler le mode d'exécution d'une construction déterminée. C'est l'entrepreneur en bâtiment qui contracte le marché, et non pas l'architecte : celui-ci est un artiste, qui conçoit la forme et la disposition des constructions, dresse les plans et devis, dirige les travaux, vérifie et règle les Mémoires, fournit, en un mot, son talent et ses soins, et non les matériaux ni la main d'œuvre. Aussi la loi ne le soumet pas à la patente. (...) Si l'architecte entreprend d'exécuter la construction avec marché et fourniture de matériaux, il n'est plus seulement architecte, il est entrepreneur de bâtiments. Cette exécution, en effet, avec marché et fourniture de matériaux, n'appartient qu'à l'entrepreneur qui, se livrant à la spéculation des travaux de construction, est un commerçant patenté. Il faut ainsi distinguer entre l'architecte et l'entrepreneur, pour n'appliquer à chacun que les règles du droit qui le concernent^[5] ».
« Le contrat appelé devis et marché se forme dans des circonstances particulières qu'il est utile de rappeler. Lorsqu'un propriétaire veut faire exécuter une construction de quelque importance, il commence ordinairement par demander à un architecte une esquisse d'ensemble de la construction, et un aperçu général plutôt fort que faible de la dépense. Si ces indications sommaires le décident à construire, il fait dresser un plan en coupe et en élévation, présentant tous les détails de construction qu'il est possible de figurer; il fait ensuite dresser sur ce plan un Devis des travaux, c'est-à-dire un état détaillé des ouvrages de toute nature dont se composera la construction.
Le devis comprend deux parties :
De nombreux logiciels dédiés, outre les classiques tableurs permettent de réaliser des devis plus ou moins élaborés.